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Confirmation de dévolution

L’évolution sociale contemporaine, l’apparition des documents familiaux tel que le livret de famille, la méconnaissance des aspects de la vie d’un parent par ses héritiers peuvent conduire un Notaire chargé d’établir un acte de notoriété à solliciter l’intervention d’un généalogiste afin de faire confirmer la dévolution successorale.

 

Afin d’apporter au Notaire liquidateur la garantie du nombre, de la nature et du rang des héritiers, le généalogiste devra parfois entreprendre des recherches équivalentes à celles nécessaires en l’absence totale d’informations sur la famille avant de remettre un tableau dévolutif certifié. En effet, l’entière responsabilité des informations transmises à l’Officier Ministériel pour la rédaction de son acte sera portée par le généalogiste.

 

Si ce dernier dispose d’assurances et de garanties professionnelles, il se doit, dans le cadre de l’obligation de moyen qui est la sienne, d’employer tous les moyens à sa disposition afin d’éviter tout sinistre portant préjudice aux héritiers. C’est donc une véritable et grave responsabilité que porte le généalogiste lorsqu’il confirme une dévolution successorale dont il sera, au final, responsable.

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